LE MONITEUR - 3E EDITION 2018 - DICTIONNAIRE DU DROIT DE L'URBANISME - DICTIONNAIRE PRATIQUE

Moniteur - EAN : 9782281133141

JEGOUZO/FOULQUIER

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Édition papier

EAN : 9782281133141

Paru le : 20 févr. 2019

80,00 € 75,83 €

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Remplacé par : 9782281136494

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Détails

EAN13 : 9782281133141
Réf. éditeur : 4685856
Editeur : Moniteur
Date Parution : 20 févr. 2019
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 1314
Format : 5.00 x 16.50 x 26.00 cm
Poids : 1.69kg

Résumé

Résumé : La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre I^er du Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé
le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à
l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction.
Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives,
réchauffement climatique, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtresd’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Écrit sous la direction scientifique d’Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre
rassemble les spécialistes du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Biographie : #REF!