EXECUTION DES MARCHES PUBLICS - MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Moniteur - EAN : 9782281133868

MARTINEZ/SERR

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782281133868

Paru le : 1 juil. 2024

49,00 € 46,45 €

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Remplacé par : 9782281135381

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Détails

EAN13 : 9782281133868
Réf. éditeur : 7959587
Collection : PRATIQUE DU DRO
Editeur : Moniteur
Date Parution : 1 juil. 2024
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 432
Format : 2.90 x 17.00 x 24.00 cm
Poids : 822gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : À jour du Code de la commande publique.
L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché
ou bien encore les règlements alternatifs des différends.
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l’exécution d’un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en œuvre technique et financière d’un marché.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publicspermet de :
– disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;
– maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
– suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
– organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
– gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
Cet ouvrage s’adresse aux participants à la mise en œuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre, etc.
Biographie : Fabien Serr est expert en marchés publics et occupe depuis de nombreuses années des postes de responsable juridique dans différentes administrations.