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LE MONITEUR - 9E EDITION 2019 - CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Moniteur - EAN : 9782281133905
Édition papier
EAN : 9782281133905
Paru le : 30 sept. 2024
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- EAN13 : 9782281133905
- Réf. éditeur : 1907512
- Collection : CODE
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 30 sept. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1344
- Format : 4.00 x 14.10 x 20.00 cm
- Poids : 958gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place
toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits.
Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.
Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l’urbanisme, cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés. -
Biographie :
François Bourrachot est premier vice-président de la cour administrative d’appel de
Lyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l’Université Jean Monnet de Saint Étienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieux
administratif).
