LE MONITEUR - 5E EDITION 2020 - MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVR

Moniteur - EAN : 9782281134117

GRANGE CLAUDE

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Édition papier

EAN : 9782281134117

Paru le : 17 juin 2020

59,00 € 55,92 €

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Détails

EAN13 : 9782281134117
Réf. éditeur : 4421257
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 17 juin 2020
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 440
Format : 2.60 x 17.00 x 24.20 cm
Poids : 770gr

Résumé

Résumé : Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique.
De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.
Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel.
Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.
Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' œuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution :
« Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ».

Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux

Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d’une opération de construction.
Cet ouvrage détermine quels sont les cas d’application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019.
Grâce à une étude approfondie de l’ensemble de son régime, l’auteur détaille les relations entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l’œuvre de l’architecte.
Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d’ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d’œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
Biographie :
Claude Grange est avocat à la cour et a été chargé d’enseignement à l’université Paris I, ainsi qu’à l’université Paris Sud (Sceaux) ; il dispense également des séminaires pour l’École nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.