Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Moniteur - EAN : 9782281134780

Stéphanie Jacq-Moreau

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Édition papier

EAN : 9782281134780

Paru le : 9 juin 2021

55,00 € 52,13 €

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Détails

EAN13 : 9782281134780
Réf. éditeur : 4002837
Collection : METHODES
Editeur : Moniteur
Date Parution : 9 juin 2021
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 298
Format : H:241 mm L:170 mm E:18 mm
Poids : 518gr

Résumé

Résumé : L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l’ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d’urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d’elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d’office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté commenté.
Ce livre est destiné aux agents et élus des collectivités en charge des procédures de traitement des immeubles dangereux, mais également à tout professionnel de l’immobilier confronté à ces problématiques. Ils y trouveront tous les outils nécessaires pour mener leur action de manière sécurisée.
Biographie : Stéphanie Jacq-Moreau est avocate associée du Cabinet SJM AVOCATS. Elle anime la formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour la Gazette des communes.