La Réception de travaux

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres  apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des

délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis  analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec  ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est  exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui

permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une  opération de construction, qu’il soit
maître d’ouvrage ou entrepreneur, à  l’étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil  indispensable à tous leurs conseils.

Avocat depuis 1997 après une première expérience au sein d’une grande entreprise, spécialiste en droit public, diplômé de l’IEP de Paris et en droit européen à Paris II-Panthéon-Assas, Pierre Pintat a créé sa propre structure en 2014. Il est ancien vice-président de la Confédération nationale des avocats.