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ACCP N 254 JUIN 2024 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS
Moniteur - EAN : 9782281136562
Édition papier
EAN : 9782281136562
Paru le : 25 juin 2024
45,00 €
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- EAN13 : 9782281136562
- Réf. éditeur : 6550884
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 25 juin 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : 0.50 x 21.00 x 30.00 cm
- Poids : 180gr
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Résumé :
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
Réaliser un sourcing inclusif : recommandations…
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution
Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
