DROIT DES ICPE 2024

Moniteur - EAN : 9782281136708

SERDEAUT

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Édition papier

EAN : 9782281136708

Paru le : 4 sept. 2024

45,00 € 42,65 €

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Détails

EAN13 : 9782281136708
Réf. éditeur : 6657240
Collection : ICPE
Editeur : Moniteur
Date Parution : 4 sept. 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 152
Format : 1.00 x 14.00 x 20.00 cm
Poids : 198gr

Résumé

Résumé :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cette édition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant être appliquées en matière d’ICPE ainsi qu’une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2023 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine,
Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.
Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des
ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
Biographie :
Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d’actualité, débats, colloques, etc.