Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
PRECIS DE DROIT DE L'URBANISME - REGLES AUTORISATIONS PREEMPTION AMENAGEMENT
Moniteur - EAN : 9782281136968
Édition papier
EAN : 9782281136968
Paru le : 16 oct. 2024
49,00 €
46,45 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281136968
- Réf. éditeur : 2191890
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 16 oct. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 738
- Format : 3.80 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.204kg
-
Résumé :
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l’urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l’existence, aux côtés du « droit de l’urbanisme général », de quelques « droits de l’urbanisme spécifi ques ». À l’instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu’en droit administratif, il présente et met en perspective :
– le droit de l’urbanisme du législateur (la production d’une partie des règles et servitudes) ;
– le droit de l’urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l’interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;
– le droit de l’urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l’urbanisme des particuliers et le droit de l’urbanisme des praticiens ;
– le droit de l’urbanisme des professeurs (le droit de l’urbanisme enseigné).
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit de l’urbanisme, notamment les
services d’urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d’aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu’aux enseignants-chercheurs et étudiants. - Biographie : Seydou Traoré est professeur de droit public à l’Université de Reims.