REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE ERP AVEC HISTORIQUE DES VERSIONS

Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l’objet de très nombreuses modifications.
92 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 42 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. Les dernières en date, dont tient compte cette 2e édition, font suite à la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 qui recodifie la partie réglementaire du livre 1er du CCH, et de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
L’accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d’opérations de contrôle technique, d’interventions avant travaux ou d’expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l’époque de leur construction.
Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l’habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement.
Cela représente environ 1 600 articles en vigueur, soit près de 3 000 versions d’arti cles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives.
Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d’entrée en vigueur et sa date de fin d’application, ainsi que la référence du texte officiel l’ayant créée ou modifiée.
Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux.
Cette version « expert » du règlement incendie intéressera les acteurs de la construction qui doivent appliquer les règles (maîtres d’ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, architectes, entreprises, etc.) ou évaluer la conformité des bâtiments (contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité, membres des commissions de sécurité, etc.).

Robert Berrih est consultant technique auprès de la direction technique de Qualiconsult et évaluateur technique auprès du Cofrac, dans le domaine de la prévention incendie, de l’inspection et du contrôle technique construction. En tant que chef de produit prévention incendie au sein de Qualiconsult, il a participé aux groupes de travail de la Coprec, du ministère de l’Intérieur et de l’Afnor relatifs aux dispositions constructives, aux moyens de secours et aux SSI.