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    L'ESSENTIEL DU DROIT DES SERVICES PUBLICS

    Gualino - EAN : 9782297070737
    POLLET-PANOUSSIS D.
    main product photo
    Édition papier

    EAN : 9782297070737

    Paru le : 12 oct. 2021

    15,50 € 14,69 €
    Epuisé
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    Remplacé par : 9782297222082
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    • EAN13 : 9782297070737
    • Réf. éditeur : 093002
    • Collection : LES CARRES ROUG
    • Editeur : Gualino
    • Date Parution : 12 oct. 2021
    • Disponibilite : Epuisé
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 136
    • Format : 0.90 x 17.00 x 17.00 cm
    • Poids : 192gr
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé :

      Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. 

      L'auteur abordera successivement :

      • La création, la suppression et l'organisation des services publics
      • Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
      • Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
      • Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)

      Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.

      Points forts

      • Réviser et faire un point actualisé
      • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
      • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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