DROIT DE L'URBANISME - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI ELAN ET LES PREMIERS TEXTES D'APPLICATION

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux

Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette nouvelle édition 2019-2020 intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application.

Points forts

• Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
• Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris la loi sur la biodiversité