Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LES NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE CIVILE SUITE A LA REFORME DE LA JUSTICE - 13 FICHES POUR DECRYPTER
Gualino - EAN : 9782297074858
Édition papier
EAN : 9782297074858
Paru le : 5 nov. 2019
7,80 €
7,39 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782297099240
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782297074858
- Réf. éditeur : 021967
- Collection : DROIT EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 5 nov. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 70
- Format : 0.40 x 11.00 x 21.00 cm
- Poids : 106gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait. Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles.
Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...
Points forts
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
