L'ESSENTIEL DU DROIT ELECTORAL - A JOUR DE LA LOI DU 21 MAI 2024 VISANT A SECURISER ET A REGULER L'E

Pour tout savoir sur les élections et les opérations de vote

Premier ouvrage synthétique consacré au droit électoral, ce livre présente les règles essentielles régissant ce droit et permet de comprendre les notions ainsi que les concepts structurants de la démocratie (pluralisme politique, mandat représentatif, financement des élections, etc.). Les auteurs passent en revue les règles applicables aux acteurs du droit électoral, à la campagne électorale, aux opérations électorales et également au contrôle des élections. L'ouvrage tient par ailleurs compte des dernières évolutions de la matière comme le recours au crowdfunding électoral (D. 2023), l'extension du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats à un mandat électif (L. 2024), les sanctions pénales en cas d'utilisation de deepfake en période électorale (L. 2024) ou bien encore les nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration (Circ. 2021).

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit électoral applicable en 2024.

Points forts

• Une ressource indispensable pour les praticiens du droit, les chercheurs, les responsables politiques et tous ceux intéressés par le fonctionnement démocratique de notre société.
• Des encadrés permettent d'approfondir des thèmes spécifiques : le profil sociologique des abstentionnistes, le débat sur l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée national, les référendums, etc.
• Des éclairages et illustrations invitent à élargir la perspective : les primaires aux États-Unis et en France, le financement des élections, la parité en politique, etc.
• Ouvrage rédigé par 2 spécialistes du droit et du contentieux électoral.
• Cet ouvrage présente une analyse rigoureuse et approfondie des différentes composantes du système électoral, prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles jusqu'à l'année 2024.