L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA CONSTRUCTION - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI ELAN - UNE PRESENTATION

Gualino - EAN : 9782297077132
FAURE-ABBAD MARIANNE
Édition papier

EAN : 9782297077132

Paru le : 10 sept. 2019

15,50 € 14,69 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782297091879
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782297077132
  • Réf. éditeur : 055560
  • Collection : LES CARRES ROUG
  • Editeur : Gualino
  • Date Parution : 10 sept. 2019
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 176
  • Format : 1.10 x 17.00 x 17.00 cm
  • Poids : 244gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    À propos de l'ouvrage

    Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux et celui des contrats encore plus spéciaux du secteur de l'habitation. En outre, le droit des sûretés tient une place essentielle au travers des garanties financières qui s'imposent pour protéger l'accédant à la propriété. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

    Points forts

    • Réviser et faire un point actualisé
    • Intègre les dispositions de la loi ELAN
    • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.