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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Gualino - EAN : 9782297091329
Édition papier
EAN : 9782297091329
Paru le : 18 août 2020
29,50 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782297091329
- Réf. éditeur : 118389
- Collection : AMPHI LMD
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 18 août 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 420
- Format : 2.00 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 484gr
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Résumé :
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3)
Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
Points forts
- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
- Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
