LA COPROPRIETE - TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES NOUVELLES REGLES ENTREES EN VIGUEUR EN 2021

Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2021

Selon les statistiques établies par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la France comptait, en 2020, 450 868 copropriétés, soit près d'un logement sur trois, tandis que 90 % de ces copropriétés regroupaient moins de 50 lots. La loi du 23 novembre 2018, dite « loi ÉLAN », son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants. Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances...

Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable.

Points forts

• Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
• L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété