Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LES INFRACTIONS EN DROIT PENAL SPECIAL - 14 INFRACTIONS COMMISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
Gualino - EAN : 9782297176583
Édition papier
EAN : 9782297176583
Paru le : 4 oct. 2022
4,95 €
4,69 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782297176583
- Réf. éditeur : GA0181
- Collection : EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 4 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : 0.30 x 11.00 x 21.00 cm
- Poids : 74gr
-
Résumé :
Un panorama des infractions commises par les personnes physiques
Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Cet ouvrage présente en 15 fiches les principales infractions qui peuvent être commises. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (meurtre, empoisonnement, acte de tortures et de barbarie, viol, harcèlement sexuel et moral...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou aggravations.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure avec la création d'un délit spécifique de violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillants de prison... ainsi que leur famille). L'auteur évoquera également la proposition de loi (en cours d'examen) visant à combattre le harcèlement scolaire, nouveau délit qui sanctionnerait les élèves, les étudiants mais également les personnels reconnus coupables de harcèlement.
Points forts
- Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
- 14 principales infractions
- Biographie : David Calfoun est Professeur en droit pénal des affaires et en droit des contrats commerciaux à l’Institut supérieur du droit et Professeur associé en droit des affaires, fiscalité et finance d’entreprise à l’ISC Paris Business School.
