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LOCATIONS IMMOBILIERES - A JOUR DE TOUTES LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES APPLICABLE
Gualino - EAN : 9782297217170
Édition papier
EAN : 9782297217170
Paru le : 28 févr. 2023
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- EAN13 : 9782297217170
- Réf. éditeur : GA0221
- Collection : EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 28 févr. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : 0.40 x 11.00 x 21.00 cm
- Poids : 74gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
- La location d'habitation nue ou mixte professionnelle
- La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées
- La location HLM
- La location professionnelle et/ou commerciale
- La location loi du 1er septembre 1948
- La location rurale
- La location Code civil
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives.
Points forts
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
