Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF - 90 FICHES D'ARRETS ANALYSES ET COMMENTES AVEC
EAN : 9782297220330
Paru le : 30 mai 2023
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782297220330
- Réf. éditeur : GA0225
- Collection : LES CARRES ROUG
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 30 mai 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 216
- Format : 1.30 x 20.00 x 20.00 cm
- Poids : 368gr
-
Résumé :
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt".
L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts
- Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
- Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
- Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
- Biographie : Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (université d'Aix-Marseille, centre de recherches administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public.