L'ESSENTIEL DU DROIT DES SOCIETES - A JOUR DES DECRETS DE JUILLET 2022 RELATIFS AU REGISTRE NATIONAL

Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).

La nouvelle édition 2023 fait le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : par exemple, le taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) à 15 % s'applique désormais jusqu'à 42 500 € (précédemment 38 120 €) de bénéfices pour les PME; ou encore les dispositifs mis en place afin d'aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques

Au final cet ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

Points forts

• Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes