L'ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUILLET 2023 DITE LOI A

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux :

• les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ;
• le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ;
• les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ;
• la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ;
• les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc.

Cette nouvelle édition 2023est à jour des dernières évolutions législatives, notamment l'interdiction de la location des passoires thermiques qui s'applique aux baux signés ou renouvelés depuis le 1er janvier 2023 (mais pas à ceux en cours ou reconduits tacitement), le prolongement du bouclier tarifaire pour l'électricité (reconduction en 2023), ou encore la revalorisation de MaPrimeRénov' avec en septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov' qui deviendra aussi obligatoire pour les demandes d'aide dont les travaux sont supérieurs à 5 000 €.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles