LE DROIT DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES - 28 FICH

Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique

Il n'est pas habituel de parler de « droit du travail » dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un « citoyen spécial » soumis, en outre, au principe de neutralité.
Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du « droit du travail » propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes.

L'ouvrage comprendra 4 parties

• le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes...
• le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)...
• le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)...
• le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel...

Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives.

Points forts

• Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société