DROIT PUBLIC DES BIENS - COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE - OUTILS PEDAGOGIQUES. PROPRIETES PUBLIQUES -

Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés

Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent. Il traite des différentes formes de propriété publique, telles que les biens immobiliers et mobiliers utilisés à des fins publiques, les biens domaniaux, ainsi que les règles spécifiques régissant leur acquisition, leur gestion et leur utilisation. Le droit administratif des biens comprend également les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la gestion des domaines publics et privés de l'administration, ainsi qu'aux contrats portant sur des biens publics.

Points forts

• Une présentation claire, concise, exhaustive et rigoureuse utile à l'étudiant
• Illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets
• Ouvrage destiné aux étudiants en licence et master de droit, en sciences politiques ou administration économique et sociale. Il est également utile aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPA
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles