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CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE - TEXTE INTEGRAL EN VIGUEUR A JOUR DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Gualino - EAN : 9782297267038
Édition papier
EAN : 9782297267038
Paru le : 20 août 2024
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- EAN13 : 9782297267038
- Réf. éditeur : 348640
- Collection : EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 20 août 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : 0.30 x 11.00 x 21.00 cm
- Poids : 74gr
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Résumé :
Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
- Constitution du 4 octobre 1958
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
Points forts
- Intègre la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 (art. 34), la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
- En 48 pages, l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Vᵉ République
