TVA - UNE ETUDE DETAILLEE DE LA MECANIQUE DE LA TVA

Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »

En France, les recettes de TVA représenteront près de 37,5 % des recettes fiscales brutes de l'Etat en 2023 avec respectivement l'IR à 24,1% et l'IS à 18,4%), la TVA reste encore cette année la recette fiscale la plus élevée, il est donc important de comprendre la « mécanique »  de cette taxe.

Cette nouvelle édition revient sur le fonctionnement de la TVA, les opérations taxables et l'exigibilité de la TVA, les règles et calcul de déduction, les échanges de biens et prestations de services au sein de l'UE, les régimes déclaratifs et spéciaux... Il intègre également toutes les nouveautés prévues dans la loi de finances pour 2024, comme la taxation des sociétés d'autoroute (taxer les infrastructures des transports les plus polluants, au profit du ferroviaire), la taxation des aéroports ou encore la transposition de la réglementation européenne relative au système commun de TVA pour les petites entreprises. En 2025, le régime de franchise de TVA bénéficiera aux entreprises de l'Union européenne dans tous les États membres, jusqu'à 100 000 € de CAeuropéen. En France, le plafond national de chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise est abaissé à 85 000 € et les modalités de sortie du régime sont simplifiées et accélérées.

Points forts

• Tout savoir du principal impôt en France : la TVA
• En 48 pages, l'ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants
• En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement