LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - NOUVELLES PRECISIONS LEGISLATIVES - 20 FICHES POUR MIEUX COMP

Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.

L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :

• 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
• 6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.

Ont suivi 2 lois d'adaptation

• loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
• loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social

Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.