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RENOVATION DE L'HABITAT DEGRADE ET DES GRANDES OPERATIONS IMMOBILIERES - UN ETAT DES LIEUX DES TEXTE
Gualino - EAN : 9782297282963
Édition papier
EAN : 9782297282963
Paru le : 12 nov. 2024
9,80 €
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- EAN13 : 9782297282963
- Réf. éditeur : 362730
- Collection : DROIT EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 12 nov. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 92
- Format : 0.50 x 11.00 x 21.00 cm
- Poids : 132gr
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Résumé :
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :
- prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété
- renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation
- augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».
Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.
Points forts
- Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"
- Table de concordance disponible
- Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier
