Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
DES LIBERALITES FAITES AUX ETABLISSEMENTS ECCLESIASTIQUES POUR LA FONDATION OU L'ENTRETIEN D'ECOLES
Hachette - EAN : 9782329154060
Édition papier
EAN : 9782329154060
Paru le : 1 sept. 2018
9,50 €
9,00 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782329154060
- Réf. éditeur : 1442129
- Collection : GENERALITES
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 24
- Format : 0.10 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 54gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir : 1° par qui et en quelles formes doivent être acceptées les libéralités faites à des établissements ecclésiastiques pour la fondation ou l'entretien d'écoles ; 2° au nom de qui doivent être immatriculés les titres de rentes achetés avec le produit de ces libéralités ; 3° à qui doivent être confiés la garde des titres de rente et le soin d'en percevoir les arrérages ? / [Signé : Jules Simon]
Date de l'édition originale : 1873
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
