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PROTESTATION NOTARIEE, SOMMATION JURIDIQUE, PLUSIEURS LETTRES AU MINISTRE DE LA GUERRE
Hachette - EAN : 9782329222950
Édition papier
EAN : 9782329222950
Paru le : 1 déc. 2018
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- EAN13 : 9782329222950
- Réf. éditeur : 3763613
- Collection : HISTOIRE
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 36
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 62gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Sommaire en attendant le Mémoire . Protestation notariée, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la Guerre et aux régisseurs des hôpitaux des armées. Relatives à des prévarications & à toutes sortes d'abus, qui ont été favorisées dans cette administration notamment encore à la soustraction de deux procès verbaux. Et question a consulter pour le C. Fortin, nommé directeur aux hôpitaux militaires de l'armée de réserve à Reims, par suite d'un décret de l'Assemblée nationale, au mois de juillet 1792. cy-devant contrôleur des hôpitaux militaires, nommé en 1766. & pensionné. Contre les susdits C. régisseurs, cy-devant entrepreneurs ou administrateurs intéressés de ces établissemens.
Date de l'édition originale : 1793
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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