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Traitement des responsabilités civile et pénale
L'Harmattan - EAN : 9782336291222
Édition papier
EAN : 9782336291222
Paru le : 22 mai 2013
38,00 €
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- EAN13 : 9782336291222
- Collection : SCIENCES CRIMIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 22 mai 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 348
- Format : H:240 mm L:160 mm E:19 mm
- Poids : 550gr
- Résumé : La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
