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La conclusion des contrats électroniques
L'Harmattan - EAN : 9782336292113
Édition papier
EAN : 9782336292113
Paru le : 6 mai 2013
56,00 €
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- EAN13 : 9782336292113
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 6 mai 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 584
- Format : H:240 mm L:160 mm E:31 mm
- Poids : 897gr
- Résumé : Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
