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FISCALITE DU PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER - CONTRIBUTION A UNE ETUDE DE LA DOCTRINE FISCALE RELATIVE
L'Harmattan - EAN : 9782336450667
Édition papier
EAN : 9782336450667
Paru le : 23 mai 2024
32,00 €
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- EAN13 : 9782336450667
- Collection : DROIT DU PATRIM
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 23 mai 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 310
- Format : 1.70 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 470gr
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Résumé :
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt.
L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art. - Biographie : Jean-Raphaël Pellas est Docteur en droit, Professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).
