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DROIT CONGOLAIS DES COMPETENCES FISCALES - PROCEDURES FISCALES, DOUANIERES ET NON FISCALES DE LETAT
L'Harmattan - EAN : 9782336452401
Édition papier
EAN : 9782336452401
Paru le : 11 juil. 2024
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- EAN13 : 9782336452401
- Collection : ACTES ET MANUEL
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 11 juil. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 296
- Format : 1.60 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 449gr
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Résumé :
D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents échelons de l’État unitaire décentralisé.
Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale » : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n’étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en œuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus. - Biographie : Trésor-Gauthier M. Kalonji est docteur en droit fiscal de l’Université de Neuchâtel (Suisse), professeur associé à la faculté de droit de l’Université pédagogique nationale et à l’École nationale des finances a Kinshasa, chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université, et conseiller fiscal principal au cabinet d’avocats d’affaires DALDEWOLF RDC à Kinshasa.
