RECEPTION INTERNE DES GPA REALISEES A LETRANGER - ENTRE ORDRES ETATIQUES ET DESORDRES JURIDIQUES

L'Harmattan - EAN : 9782336458533

BOSMEL FLORIAN

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336458533

Paru le : 18 juil. 2024

24,00 € 22,75 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782336458533
Collection : DROIT PRIVE ET
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 18 juil. 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 224
Format : 1.20 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 342gr

Résumé

Résumé : La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne des GPA réalisées à l’étranger, rendant son régime répressif inefficace et, d’autre part, par le droit européen qui, sur le fondement des droits fondamentaux, donne naissance à un nouveau principe de non-discrimination fondé sur le mode de conception d’un enfant. En réponse à ces menaces, il paraît nécessaire de revoir le régime juridique de la GPA en France. Si la piste d’un renforcement de son interdiction s’avère inadaptée, il sera alors envisageable de trouver des solutions complémentaires entre l’ordre juridique français, par l’instauration d’une GPA dite éthique, et l’ordre juridique européen, par la libre circulation du statut de l’enfant né de GPA au sein de l’Union européenne. Ces deux solutions semblent être celles qui respecteraient au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant.
Biographie : Diplômé du Master II Gestion des contentieux privés au sein de l’Université Côte d’Azur, Florian Bosmel est dorénavant doctorant contractuel au sein du Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP). Il prépare une thèse sous la direction de Madame Marie-Cécile Lasserre (Maître de conférences HDR) en droit européen de la famille. Il a obtenu le Prix du meilleur mémoire de Master II rattaché au CERDP.