LES DISPOSITIFS ANTI-ABUS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL - CONTRIBUTION A LETUDE DE LA THEORIE DE LAB

L'Harmattan - EAN : 9782336460017

COLLET/RIO

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336460017

Paru le : 29 août 2024

58,00 € 54,98 €

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Détails

EAN13 : 9782336460017
Collection : FINANCES PUBLIQ
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 29 août 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 722
Format : 3.80 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 1.083kg

Résumé

Résumé : Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration de diverses recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd’hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent.
Cette thèse vise à démontrer que, en l’état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d’assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l’assurance d’un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.
Biographie : Maître de conférences en droit public à l’université de Lorraine (Nancy), Simon Rio a soutenu sa thèse de doctorat en septembre 2022 à l’université Paris-Panthéon-Assas sous la direction du professeur Martin Collet.