LE ROLE DE L'ASSESSEUR CITOYEN DEVANT LA COMMISSION DE DISCIPLINE EN PRISON

L'Harmattan - EAN : 9782336481159
GIACOPELLI MURIEL
Édition papier

EAN : 9782336481159

Paru le : 3 oct. 2024

43,00 € 40,76 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782336481159
  • Collection : BIBLIOTHEQUES D
  • Editeur : L'Harmattan
  • Date Parution : 3 oct. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 442
  • Format : 2.40 x 15.50 x 24.00 cm
  • Poids : 667gr
  • Résumé : Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de la commission de discipline, en prévoyant « qu’elle doit comprendre au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire ».  
    Quelque dix années après la loi du 24 novembre 2009 et alors même qu’un Code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022, il était nécessaire d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de discipline notamment à l’aune de sa « légitimité et sa crédibilité ». L’objet de la présente recherche est de questionner le rôle citoyen de ce membre extérieur au fonctionnement de la commission de discipline. Comment la citoyenneté projetée par les textes s’incarne-t-elle sur le terrain à travers les représentations des différents acteurs de la commission de discipline pénitentiaire, dont l’assesseur lui-même ? Qu’est-ce qui fait la singularité de cet assesseur parmi les autres formes d’assessorat ? Comment est perçue cette citoyenneté ? Comment est-elle vécue ?  
  • Biographie : Muriel Giacopelli est Professeur à Aix-Marseille Université.
    Jean-Paul Céré est Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

    Contributeurs : Yan Carpentier - Jean-Paul Céré - Jules Cistac - Margaux Dominati - Corentin Durand - Joana Falxa - Bénédicte Fischer - Sébastien Fucini - Eudoxie Gallardo - Solène Gallut - Muriel Giacopelli - Emmanuelle Gindre - Ludivine Grégoire - Clément Margaine - Maria Slimani  

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.