LE PRECEDENT JUDICIAIRE DANS LES CONCLUSIONS DES RAPPORTEURS PUBLICS - ETUDE A PARTIR DU DROIT DES C

L'Harmattan - EAN : 9782336501888

DEUMIER/HOEPFFNER

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336501888

Paru le : 19 déc. 2024

34,00 € 32,23 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Résumé : Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?
Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?
La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.
Dans cette perspective, l’ouvrage tend à montrer que la motivation n’est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu’elle résulte d’un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.
Biographie : Jérémy Bousquet est maître de conférences en droit public - HDR à l’Université de Nîmes.