LE RISQUE PROFESSIONNEL ET LE DROIT FISCAL

L'Harmattan - EAN : 9782336506135

DE LA MARDIERE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336506135

Paru le : 9 janv. 2025

48,00 € 45,50 €

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Résumé : Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.
L’intention du contribuable devient un critère essentiel dans l’appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d’acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l’initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d’un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l’esprit d’entreprise et à la prise de risque.
Biographie : Alexandre Nicolier est expert-comptable et docteur en droit privé (CNAM, École doctorale Abbé Grégoire, Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action). Il exerce également comme formateur et enseignant dans le cadre du master 2 en droit fiscal de l’entreprise et droit de l’entreprise à l’université de Toulouse.