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Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale
L'Harmattan - EAN : 9782336506555
Édition papier
EAN : 9782336506555
Paru le : 23 janv. 2025
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- EAN13 : 9782336506555
- Collection : HARMATTAN MALI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 23 janv. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 158
- Format : H:215 mm L:135 mm E:9 mm
- Poids : 190gr
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Résumé :
De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s’émanciper in extenso. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets in globo dans la recherche de la preuve.
Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l’agent de l’autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c’est un élément cardinal du droit de la défense.
À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu’elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l’instruction, voire la Cour de cassation. - Biographie : Allassane SAGARA est docteur en droit privé et sciences criminelles. Né à Bandiagara, d’ethnie dogon, il a suivi ses cursus scolaires à Bandiagara, cursus universitaires en droit des affaires à l’université de Bamako (Mali) et le doctorat à l’Université Paris 8 (France). Chargé d’enseignement à Bamako et à l’Université Paris 8, il a effectué des stages d’avocat en Martinique et à Paris.
