DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DANS LES ETATS DAFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE - BENIN, BURK

L'Harmattan - EAN : 9782336517094

TALL/HOLO

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336517094

Paru le : 13 mars 2025

50,00 € 47,39 €

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Détails

EAN13 : 9782336517094
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 13 mars 2025
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 526
Format : 2.80 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 792gr

Résumé

Résumé : En se proposant d’étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l’ancrage à la pratique des États francophones et l’arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d’action ou par voie d’exception, même si quelques singularités existent dans certains États.
La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l’instance trouve sa source dans la demande, d’affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l’autorité de la chose jugée.
Biographie : Saidou Nourou TALL est agrégé de droit public et de sciences politiques, Professeur titulaire de classe exceptionnelle (UCAD). Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg, il a été membre puis Vice-président
du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il assure aussi des missions d’enseignement dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo. Il est auteur de plusieurs publications.