FICHES DE PROCEDURES COLLECTIVES

le contenu
• 41 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédures collectives :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
100 QCM, 10 questions de cours, 15 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. Éléments introductifs au droit des entreprises en difficulté
2. L’information préventive
3. L’État et les entreprises en difficulté
4. L’alerte
5. Le mandat ad hoc
6. La conciliation
7. Le règlement amiable
8. Le débiteur d’une procédure collective
9. Les modalités d’ouverture des procédures collectives
10. La procédure de sauvegarde
11. Les procédures de sauvegarde accélérées
12. Le redressement judiciaire
13. Les procédures de liquidation judiciaire
14. Le rétablissement professionnel
15. Les passerelles entre les procédures
16. L’extension de procédure
17. Les organes d’une procédure collective
18. La situation du débiteur en période d’observation
19. Le conjoint du débiteur en procédure collective
20. La situation du contractant dans les procédures collectives
21. La situation du dirigeant dans les procédures collectives
22. La situation de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée dans les procédures collectives
23. La situation du banquier, dispensateur de crédit
24. La situation de la caution dans les procédures collectives
25. Le vendeur de meubles et les procédures collectives
26. Les créanciers antérieurs
27. L’admission et la vérification des créances
28. Les comités de créanciers