LA VENTE DE LA NUE-PROPRIETE D'UN BIEN PREALABLEMENT DEMEMBRE - MONETISER UNE DONATION OU UNE SUCCES

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.