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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
L'Harmattan - EAN : 9782343016474
Édition papier
EAN : 9782343016474
Paru le : 17 juin 2015
54,00 €
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- EAN13 : 9782343016474
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 17 juin 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 544
- Format : H:240 mm L:155 mm E:29 mm
- Poids : 830gr
- Résumé : Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
