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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
L'Harmattan - EAN : 9782343029306
Édition papier
EAN : 9782343029306
Paru le : 4 mars 2014
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- EAN13 : 9782343029306
- Collection : MASTER COLLECTI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 4 mars 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 130
- Format : H:215 mm L:135 mm E:7 mm
- Poids : 170gr
- Résumé : Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.
