Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
L'Harmattan - EAN : 9782343042664
Édition papier
EAN : 9782343042664
Paru le : 24 sept. 2014
22,50 €
21,33 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782343042664
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 24 sept. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 216
- Format : H:215 mm L:135 mm E:12 mm
- Poids : 265gr
- Résumé : A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
