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Les aspects procéduraux du dessaisissement
L'Harmattan - EAN : 9782343083445
Édition papier
EAN : 9782343083445
Paru le : 4 févr. 2016
22,50 €
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- EAN13 : 9782343083445
- Collection : DROIT PRIVE ET
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 4 févr. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 192
- Format : H:240 mm L:155 mm E:11 mm
- Poids : 305gr
- Résumé : Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.
