Procédure pénale

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

– Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
– Complexification de la procédure d’instruction
– Diversification des réponses judiciaires à la commission d’une infraction
– Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
– Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

À jour en mars 2013 avec :

• l’arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
• la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
• la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
• la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines ;
• l’ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
• les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.