Finances publiques

À jour au 1^er juillet 2014 avec :

• les nouveautés introduites par la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ;

• la réforme de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances (décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;

• la réorganisation du contrôle budgétaire de l'exécution de la loi de finances ;

• les modifications apportées à la LOLF par la loi du 11 octobre 2013 ;

• un nouveau cadre financier pour les relations entre l'État et les collectivités locales : le Pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013 ;

• les réformes du financement des collectivités territoriales (loi du 26 juillet 2013) ;

• les conséquences de la loi du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques sur les finances sociales ;

• le règlement financier européen du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ;

• le nouveau cadre financier pluriannuel européen 2014-2020.