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TOGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082780
Édition papier
EAN : 9782353082780
Paru le : 23 janv. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082780
- Réf. éditeur : 278
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 23 janv. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 352
- Format : 1.80 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 410gr
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Résumé :
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023 et de la loi n°2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances, exercice 2024.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
